Identité de l’éditeur du site Internet
L’éditeur du site internet www.seopress.org est : La Société SEOPress, SASU au capital social de 1000 euros, dont le siège social est situé 26, allée de Cantau, 64600 Anglet, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 843 629 643, dont le représentant légal est M. Benjamin Denis.
L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : [email protected]
L’éditeur du site est assujetti à la TVA.
Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR55843629643
SEOPress est une marque déposée auprès de l’EUIPO et de l’INPI sous le numéro 018771627.
Activités exercées
La société SEOPress est spécialisée dans les solutions WordPress dédiées au référencement naturel des sites internet sur les moteurs de recherches (SEO), ainsi qu’au taux de clics et de conversion. Elle a conçu et développé la solution SEOPress : un plugin (aussi nommé module d’extension) complétant le logiciel WordPress, référencé sur le répertoire officiel des extensions WordPress.org. La société SEOPress propose à des professionnels ou des particuliers, une version gratuite du plugin avec des fonctionnalités de base, et une version payante SEOPress Pro, sous la forme d’un abonnement, comprenant des fonctionnalités supplémentaires ainsi que des services de mise à jour, support et maintenance. L’abonnement à la solution SEOPress Pro se commande exclusivement depuis le présent site internet de la société SEOPress. La société SEOPress exerce l’activité de commerçant électronique. Les conditions générales de vente (CGV) de la Société SEOPress sont disponibles ici.
Référencement de contenus et de services proposés par des tiers et mise en relation – Conditions générales d’utilisation
Au plan juridique, la société SEOPress est également un « Opérateur de plateforme en ligne » car elle propose sur son site internet un service de communication au public en ligne reposant sur le classement et le référencement de contenus et de services proposés par des tiers. Ces tiers proposent divers services numériques complémentaires aux services SEOPress (thèmes, extensions, hébergements, etc). Ces tiers partenaires sont principalement référencés à page suivante :
Ces tiers sont des partenaires de la société SEOPress. Il peut exister une relation contractuelle et/ou une rémunération commerciale. Cependant, les utilisateurs sont informés qu’aucune relation contractuelle, lien capitalistique ni rémunération influent le classement et le référencement des contenus et services proposés par ces tiers sur le site internet SEOPress. Le classement et le référencement des contenus figurant sur le site internet sont classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.
Commentaires publiés sur le site
Les utilisateurs du site internet ont la possibilité de laisser un commentaire sur certaines pages du site internet (rubrique blog). La société SEOPress souhaite apporter les précisions suivantes à ce sujet :
- la date de publication de chaque commentaire est mentionnée à proximité immédiate de celui-ci
- les commentaires sont classés par ordre chronologique (du plus ancien au plus récent)
- il n’existe pas de contrepartie en échange du dépôt d’un commentaire
- les commentaires restent publiés pendant 5 ans à compter de leur publication.
- les commentaires font l’objet d’un contrôle de l’éditeur avant leur publication sur le site internet.
Les caractéristiques principales du contrôle des commentaires au moment de leur collecte et avant publication sont les suivants : pertinence, en rapport avec le sujet, respectueux Si le commentaire n’est pas publié, son auteur en est tenu informé si l’éditeur l’estime nécessaire. Sauf cas de spammeurs, les motifs justifiant le refus de la publication lui sont alors communiqués. Selon le cas, il est possible ou non de modifier le commentaire avant sa publication.
Directeur de la publication du site Internet
Le Directeur de la publication est Monsieur Benjamin Denis, Président de la Société SEOPress.
Réalisation du site Internet
Le site internet a été réalisé par la société SEOPress, en collaboration avec WP channel, Maxime Febvet & Marina Mourguiart.
Hébergement du site Internet
Le site Internet est hébergé par la société o2switch.fr, SAS au capital de 8 000 000 euros, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée au RCS de Clermont Ferrand, sous le numéro 510 909 807, dont le représentant légal est M. Alexandre YEPES.
Propriété intellectuelle
Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers. L’utilisateur est notamment informé que la plupart des contenus vidéos, articles, photos, créations graphiques sont la propriété intellectuelle de la société SEOPress. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet. Toute exploitation non autorisée des œuvres ou de l’un quelconque des éléments que le site contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Obligations des utilisateurs du site internet
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site internet dans les conditions suivantes :
- ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
- ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
- ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
- ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
- ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.
Responsabilité de l’éditeur du site Internet
L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur. Les informations disponibles sur le site internet n’ont aucun caractère exhaustif. Elles sont communiquées à titre purement informatif et représentent le point de vue de leur(s) auteur(s). L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.
Protection des données personnelles
L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet. Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679. La politique de protection des données personnelles du site internet www.seopress.org est disponible ici. Concernant les traitements de données personnelles des clients de la société SEOPress, la politique de confidentialité est consultable sur ce lien.
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La version française des présentes conditions générales fait foi et prime sur toute autre version rédigée en version étrangère. Toute question et/ou litige relatifs aux présentes mentions légales et à l’utilisation du site internet seront régis par le droit français. L’éditeur et l’utilisateur s’engagent à consacrer leurs meilleurs efforts à la résolution amiable de toutes les questions ou de tous les litiges qui pourraient les diviser, préalablement à la saisie de la juridiction ci-après désignée. L’éditeur et l’utilisateur conviennent, pour le cas où un accord amiable serait impossible à arrêter, que les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Grenoble auront compétences exclusives pour connaître de tout différend résultant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat, et plus généralement de tout litige procédant des présentes qui pourrait les diviser, nonobstant pluralités des défendeurs ou appel en garantie.
